Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Agenda, édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] (voir les mentions légales). Elles s'adressent aux professionnels et aux indépendants.

2. Le service

Agenda propose une page de réservation en ligne affichant les créneaux libres, un rappel automatique par SMS la veille du rendez-vous, une liste d'attente qui repropose les créneaux annulés, et une vue du jour sur téléphone. Le nombre de rendez-vous n'est pas limité.

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte 29 € par mois. [À COMPLÉTER : mention de TVA : prix TTC, ou TVA non applicable selon votre statut]. Le paiement est effectué par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe, et renouvelé chaque mois. Nous ne conservons pas vos numéros de carte.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les réglages de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Si le service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement de votre premier paiement dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre de jours] à compter de la souscription. Pour cela, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Le remboursement est effectué sous [À COMPLÉTER : délai de remboursement, par exemple 5 jours ouvrés], sur le moyen de paiement utilisé.

6. Vos clients et les SMS

Vous êtes responsable des informations que vous saisissez sur vos clients et de leur information sur l'envoi de rappels par SMS. Le coût des SMS est inclus dans l'abonnement, dans la limite d'un usage normal.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées au cours des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]